3
février
2015

ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES : QUE DIT LA LOI ?

Dans 8 familles sur 10, le salaire des hommes est plus important

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 8 FAMILLES SUR 10, 
LE SALAIRE DES HOMMES EST PLUS IMPORTANT »

ÉGALITE PROFESSIONNELLE, QUE DIT LA LOI ?
L’égalité professionnelle entre hommes et femmes se traduit par une interdiction de faire une différence entre les deux sexes. L’article L 123-1 du code du Travail interdit toute discrimination au travail. Cela suppose une égalité de traitement des salariés qu’ils soient homme ou femme, noir ou blanc, homosexuel, hétérosexuel ou transgenre, âgé ou pas. Cette notion sous-tend le respect de plusieurs principes : il est, ainsi, interdit de mentionner une préférence h/f sur une offre d’emploi. La loi exige également une absence de différenciation concernant la rémunération puisqu’à travail égal, le salaire doit être égale. Interdiction également d’une quelconque différence de traitement concernant les mutations, les promotions ou d’éventuels changements de poste. En cas de manquement à ces principes, l’employeur s’expose à des sanctions.

QUELS SONT LES RECOURS 
EN CAS DE MANQUEMENT À CES PRINCIPES ?
Au civil, le/la salarié(e) peut poursuivre son employeur auprès du conseil des Prud’hommes. Celui- ci peut être tenu d’annuler la mesure discriminante et voir s’imposer le paiement de dommages et intérêts. Une action pénale est également possible. L’employeur peut être condamné par le tribunal correctionnel pour discrimination en raison du sexe et risque, alors, trois ans de prison, 45 000 € d’amende ainsi que la condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de la victime. Les entreprises d’au moins 50 salariés s’exposent, également, à des pénalités financières (articles R-2242-2 à R-2242-8 du Code du travail) quand elles ne respectent pas l’article L-2242-5 dudit Code les obligeant à mettre en place un accord interne visant à réduire les écarts de salaires et les discriminations. Une belle avancée mais encore insuffisante dans la mesure où il ne s’agit que d’une obligation de moyens. L’écart de salaire entre les hommes et les femmes est encore de 25% en moyenne dans le secteur privé et 18% dans le secteur public soit près de 400 €.

LA RÉFORME DU CONGÉ PARENTAL :
VERS UNE AVANCÉE DES DROITS ?
Le congé parental est, actuellement, pris à 97% par les femmes contre 3% par les hommes. Les mères de famille sont donc, fatalement, pénalisées dans leur carrière professionnelle. Depuis la réforme du congé parental, le CLCA (Complément de Libre Choix d’Activité) versé par la CAF est remplacé par la Prestation partagée entre les deux parents (Preparee). Objectif ? Mieux répartir les charges parentales. Jusqu’à présent, le congé parental pouvait être pris à temps partiel ou à temps plein. La CLCA permettait alors de compenser la perte de salaire. Aujourd’hui, le congé de six mois pour le premier enfant peut être allongé de 6 mois supplémentaires pour le père. Pour le second enfant, le congé va jusqu’aux 3 ans de l’enfant si les deux parents se le partagent et seulement de deux ans et demi si un seul des deux parents le prend. Si cette loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes est louable, elle ne sera, cependant, utile que si l’écart entre les salaires se réduit. En effet, dans le cadre d’un congé parental c’est le petit salaire qui est sacrifié. Or dans 8 familles sur 10, le salaire des hommes est plus important ; il est donc peu probable que l’équilibre entre les charges parentales soit finalement atteint. On estime aujourd’hui que les femmes consacrent, en plus de leur journée de travail, près de trois heures par jour aux tâches ménagères. Finalement le chiffre qui affole et révolte, c’est bien celui-ci !

ADÉLAÏDE HASLE
uncodecivildansmacuisine.wordpress.com

 

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