Beaucoup d’utilisateurs de trottinettes électriques ignorent qu’ils sont soumis à une obligation légale d’assurance dès qu’ils roulent sur la voie publique. Pourtant, les sanctions en cas de manquement sont loin d’être anodines. Voici ce qu’il faut savoir pour rouler en règle.
Une obligation légale, pas une option
Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, la trottinette électrique personnelle est classée comme engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Ce statut implique une obligation d’assurance en responsabilité civile (RC), conformément à l’article L.211-1 du Code des assurances. La loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 est venue confirmer cette exigence. En clair : dès que vous empruntez la voie publique avec votre trottinette, vous devez être couvert, même pour un trajet court.
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La RC est la garantie minimale. Elle prend en charge les dommages causés à des tiers (piétons, autres usagers, biens matériels) si vous êtes responsable d’un accident. Elle ne couvre pas vos propres blessures. Pour aller plus loin, les assureurs proposent des options : garantie individuelle accidents, vol, casse accidentelle, assistance ou défense juridique.
Un point souvent mal compris : les trottinettes limitées à 25 km/h ne nécessitent pas d’immatriculation, mais restent soumises à l’assurance RC. En revanche, si votre engin dépasse cette vitesse, il bascule dans la catégorie cyclomoteur (L1e), avec des obligations bien plus contraignantes : carte grise, casque obligatoire et assurance de type deux-roues motorisé.
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Rouler sans assurance : jusqu’à 3 750 € d’amende
Circuler sans assurance trottinette électrique sur la voie publique expose à une contravention de 5e classe, soit une amende pouvant atteindre 3 750 euros, prévue par l’article L.324-2 du Code de la route. À cela peuvent s’ajouter la suspension du permis de conduire et la confiscation de l’engin. Mais le risque le plus lourd reste celui d’un accident : sans RC, vous êtes personnellement responsable des dommages causés aux tiers, sur votre patrimoine propre.
Côté budget, une assurance RC seule coûte généralement entre 20 et 50 euros par an. Une formule intermédiaire incluant vol et garantie individuelle accidents se situe autour de 60 à 120 euros. Les contrats tous risques (RC, vol, casse, assistance) peuvent monter jusqu’à 200 euros annuels selon le profil et la valeur de la trottinette. Ces fourchettes restent indicatives et méritent d’être comparées auprès des assureurs avant souscription.
Se croire couvert par sa multirisque habitation (MRH) est une erreur fréquente. Ces contrats couvrent souvent la RC dans un cadre privé, pas systématiquement sur la voie publique. Mieux vaut vérifier les conditions générales ou opter pour un contrat dédié. Rouler couvert n’est pas une formalité administrative : c’est une protection concrète, pour soi et pour les autres.
