Demander un certificat d’immatriculation en 2026, ce n’est plus seulement cocher des cases. Les règles changent. L’administration évolue. Les documents exigés aussi.
Les conducteurs avertis le savent : une pièce manquante, une photo floue, une démarche mal anticipée, et la demande cale.
Sur la plateforme de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), pour un véhicule neuf ou d’occasion, chaque justificatif compte.
Dématérialisation totale, contrôle des pièces en temps réel, vérifications croisées avec d’autres administrations: la procédure s’accélère, mais ne pardonne pas l’erreur.
Les indispensables pour toute demande de carte grise en 2026
Qu’il s’agisse d’une première immatriculation, d’un changement de propriétaire, d’un duplicata ou d’un simple déménagement, le dossier de base est désormais standardisé. L’administration attend une série de documents, sans exception.
- Formulaire Cerfa 13750*07: le cœur du dossier. Ce document, à remplir en ligne ou à imprimer puis signer, rassemble toutes les informations sur le véhicule, le titulaire, l’adresse. Les versions antérieures ne sont plus acceptées.
- Justificatif d’identité: carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte de combattant, carte de circulation militaire, ou carte de ressortissant UE/EEE. Toujours en cours de validité. À défaut, l’identification numérique FranceConnect ou France Identité est acceptée.
- Permis de conduire adapté: le titulaire doit prouver qu’il a le bon permis pour la catégorie du véhicule (B pour voiture, A pour moto, C pour poids lourd, etc.). Un scan du permis s’impose, même si une autre pièce d’identité est fournie.
- Justificatif de domicile récent: moins de 6 mois. Facture d’électricité, de gaz, d’internet, d’assurance habitation, avis d’imposition, quittance de loyer professionnelle, attestation d’assurance du logement. Les factures d’eau restent exclues. Pour un hébergement chez un tiers ou un justificatif au nom du conjoint, l’ANTS réclame des pièces complémentaires: attestation d’hébergement, livret de famille, justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
- Attestation d’assurance du véhicule: obligatoire, en version numérique depuis 2024. Le document doit clairement identifier le véhicule (numéro d’immatriculation ou VIN), la compagnie d’assurance, et le souscripteur. Peu importe que l’assurance ne soit pas au nom du demandeur, mais elle doit être valide.
- Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03): à joindre uniquement si la démarche est confiée à un professionnel habilité, un garage ou un prestataire en ligne. Sans ce mandat, le tiers ne peut agir pour le compte du titulaire.
- Pour les personnes morales: extrait Kbis de moins d’un an, pièce d’identité du gérant, justificatif d’adresse de l’entreprise. Pour une association, statuts à jour et preuve d’adresse du siège.
Documents spécifiques selon la situation du véhicule
Attention, l’ANTS sera pointilleux et toutes ces pièces justificatives seront exigées. S’il vous en manquait une, vous devrez alors vous tourner vers un professionnel habilité. Par exemple le service cartegrise.com peut assurer votre démarche malgré certains papiers manquants. Contactez cartegrise.com pour en savoir.
Véhicule neuf: attention au quitus fiscal
- Facture d’achat ou preuve de vente: doit comporter tampon et signature du vendeur professionnel.
- Certificat de conformité européen (COC): fourni par le constructeur ou l’importateur, ce document prouve que le modèle respecte les normes en vigueur en France et en Europe.
- Quitus fiscal: indispensable pour tout véhicule neuf importé de l’Union européenne (ou certificat de dédouanement si import hors UE). À retirer au service des impôts, au nom du titulaire. La facture d’achat et le COC sont exigés pour obtenir ce quitus.
Véhicule d’occasion: carte grise barrée et contrôle technique
- Ancienne carte grise barrée: la mention «Vendu le…» avec date et heure, signature du vendeur et des éventuels co-titulaires, partie détachable remise à l’acheteur. Obligation de conserver ce document cinq ans.
- Certificat de cession (Cerfa 15776*02): à remplir à deux, vendeur et acheteur, puis signer. Deux exemplaires nécessaires, l’un pour chaque partie. En savoir plus sur la déclaration de cession de son véhicule sur cette autre article.
- Procès-verbal de contrôle technique: pour tout véhicule de plus de 4 ans, le PV doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite). En l’absence de contrôle technique valide, la démarche est bloquée.
- Quitus fiscal et COC: si le véhicule d’occasion vient de l’étranger, ces deux pièces s’ajoutent à la liste.
Changement d’adresse, duplicata, ou véhicule de collection
- Changement d’adresse: justificatif de domicile à jour, copie recto-verso de la carte grise, contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans. À noter: trois changements gratuits, au quatrième, nouvelle carte grise payante.
- Duplicata (perte, vol, détérioration): déclaration de perte (Cerfa 13753*04) ou déclaration de vol (gendarmerie), contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Véhicule de collection: certificat de conformité FFVE (Fédération française des véhicules d’époque), carte grise actuelle, justificatif de domicile, pièce d’identité, contrôle technique valide.
Résumé des exigences selon la démarche
| Situation | Documents à fournir |
|---|---|
| Toujours | Cerfa 13750*07, justificatif d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile (-6 mois), attestation d’assurance |
| Personne morale | Extrait Kbis, pièce d’identité du gérant, justificatif d’adresse |
| Véhicule d’occasion | Ancienne carte grise barrée, certificat de cession, contrôle technique (-6 mois), quitus fiscal et COC si import |
| Véhicule neuf | Facture d’achat, certificat de conformité, quitus fiscal (ou certificat de dédouanement) |
| Par professionnel | Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) |
| Duplicata | Déclaration de perte/vol, contrôle technique (si >4 ans) |
| Changement d’adresse | Justificatif de domicile, copie carte grise, contrôle technique (si >4 ans) |
| Collection | Certificat FFVE, carte grise, domicile, identité, contrôle technique |
Procédure 100% en ligne
La procédure est 100% en ligne. Création d’un compte sur le site de l’ANTS, identification via FranceConnect ou France Identité, puis téléversement des pièces justificatives: photos nettes ou scans, acceptés aux formats PDF, JPG, PNG. Les formulaires Cerfa doivent être signés à la main, numérisés, puis joints au dossier. Le paiement des taxes se fait en ligne, par carte bancaire.
Les documents sont contrôlés automatiquement, puis par un agent en cas de doute ou d’incohérence. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré immédiatement si le dossier est complet, valable un mois en attendant la carte grise définitive.
Ou bien, comme déjà évoqué, un professionnel habilité tel que www.cartegrise.com peut gérer le dossier pour vous, vos tâches et votre charge mentale s’en retrouve très allégée !
Questions fréquentes et points sensibles
Peut-on rouler sans carte grise?
Oui, mais uniquement avec un CPI, un accusé d’enregistrement, ou le coupon détachable de l’ancienne carte grise, dans la limite d’un mois après l’achat. Passé ce délai, l’amende peut grimper à 750€, avec immobilisation possible du véhicule.
Changement d’adresse: combien ça coûte?
Gratuit pour les trois premiers changements. À partir du quatrième, une nouvelle carte grise est délivrée, avec coût complet (chevaux fiscaux, taxe de gestion, redevance d’acheminement).
Quels justificatifs sont refusés?
Aucune facture d’eau. Les attestations manuscrites non signées, les documents flous, coupés, illisibles, sont systématiquement rejetés. Idem pour une photo de contrôle technique trop ancienne.
Est-il obligatoire de passer par l’ANTS?
Non. Les professionnels habilités (garages, prestataires en ligne) peuvent traiter le dossier, à condition de fournir le mandat Cerfa 13757*03. Le coût peut être majoré, mais la rapidité et l’accompagnement séduisent.
Pièges fréquents et conseils pratiques
- Prendre le temps de scanner ou photographier chaque document, sans reflet, sans doigt, sans zone coupée. L’ANTS rejette de nombreux dossiers pour des raisons de qualité d’image.
- Vérifier la validité de chaque justificatif: contrôle technique de moins de 6 mois, domicile de moins de 6 mois, pièces d’identité non expirées.
- Anticiper le quitus fiscal pour tout véhicule importé, même d’occasion, car le délai d’obtention varie selon les services fiscaux.
- S’assurer que les noms et adresses concordent partout, même pour un hébergement ou une entreprise.
À retenir pour 2026
La carte grise, c’est une mécanique administrative: chaque pièce joue son rôle, chaque omission bloque. L’ANTS modernise et simplifie, mais exige rigueur et anticipation. Pour éviter la galère, préparer, scanner, vérifier, relire. Sur ants.gouv.fr, toutes les démarches sont détaillées, mises à jour, avec liens vers les Cerfa les plus récents. Les erreurs, elles, coûtent cher: temps perdu, amendes, immobilisation. Mieux vaut prévoir, que réparer.
Sources: ANTS (ants.gouv.fr), Service-public.fr, LegalPlace.fr, législation en vigueur à la date du 17 février 2026
